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COUTIN DUBUC

Active
Siren412 558 439SNC17600 LE GUACréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 558 439, COUTIN DUBUC est une SNC créée le 25 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 rue des Fiefs, 17600 Le Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D. La direction est assurée par JOSE COUTIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de COUTIN DUBUC

Dénomination
COUTIN DUBUC
SIREN
412 558 439
SIRET (siège)
412 558 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46412558439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 558 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
526D
Date de création
25 juin 1997
Siège social
35 RUE 35 rue des Fiefs, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUTIN DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUTIN DUBUC

JC

JOSE COUTIN

Liquidateur

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

ND

NICOLAS DUBUC

Liquidateur

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

Établissements de COUTIN DUBUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeFermé

    412 558 439 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 526D

Documents juridiques de COUTIN DUBUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de COUTIN DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTIN DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTIN DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTIN DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTIN DUBUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTIN DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTIN DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur COUTIN DUBUC

Quel est le numéro SIREN de COUTIN DUBUC ?

Le numéro SIREN de COUTIN DUBUC est 412 558 439. Le SIRET de son siège social est 412 558 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412558439.

Qui dirige COUTIN DUBUC ?

COUTIN DUBUC est dirigée par JOSE COUTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTIN DUBUC ?

Le siège social de COUTIN DUBUC est situé 35 RUE 35 rue des Fiefs, 17600 Le Gua.

COUTIN DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTIN DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTIN DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTIN DUBUC.

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