COUTIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUTIVERT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 427 814. Son siège social est situé Chateau de Coutivert, 21230 Musigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CONAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUTIVERT
INSEE- Dénomination
- COUTIVERT
- SIREN
- 803 427 814
- SIRET (siège)
- 803 427 814 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03803427814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 427 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- CHATEAU DE COUTIVERT, 21230, MUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTIVERT
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de biens et droits immobiliers.
Finances de COUTIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTIVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de COUTIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 MUSIGNYSiègeActif
803 427 814 00014 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTIVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUTIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTIVERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTIVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur COUTIVERT
Quel est le numéro SIREN de COUTIVERT ?
Le numéro SIREN de COUTIVERT est 803 427 814. Le SIRET de son siège social est 803 427 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803427814.
Qui dirige COUTIVERT ?
COUTIVERT est dirigée par PATRICK CONAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUTIVERT ?
Le siège social de COUTIVERT est situé Chateau de Coutivert, 21230 Musigny.
COUTIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTIVERT.
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