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COUTURE SUD

Active
Siren441 131 034SCI47600 EspiensCréée le 06 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

COUTURE SUD est une SCI immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 131 034. Le siège social de l'entreprise se trouve la Couture Sud, 47600 Espiens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS VAN TROOSTENBURG DE BRUIJN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUTURE SUD

Dénomination
COUTURE SUD
SIREN
441 131 034
SIRET (siège)
441 131 034 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95441131034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 131 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2002
Siège social
la Couture Sud, 47600, Espiens
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUTURE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUTURE SUD

NV

NICOLAS VAN TROOSTENBURG DE BRUIJN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de COUTURE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47600 EspiensSiègeFermé

    441 131 034 00015 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTURE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de COUTURE SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE SUD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTURE SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTURE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTURE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur COUTURE SUD

Quel est le numéro SIREN de COUTURE SUD ?

Le numéro SIREN de COUTURE SUD est 441 131 034. Le SIRET de son siège social est 441 131 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441131034.

Qui dirige COUTURE SUD ?

COUTURE SUD est dirigée par NICOLAS VAN TROOSTENBURG DE BRUIJN, gérant.

Où se situe le siège social de COUTURE SUD ?

Le siège social de COUTURE SUD est situé la Couture Sud, 47600 Espiens.

COUTURE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE SUD est-elle en procédure collective ?

COUTURE SUD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.