COUTURE SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
COUTURE SUD est une SCI immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 131 034. Le siège social de l'entreprise se trouve la Couture Sud, 47600 Espiens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS VAN TROOSTENBURG DE BRUIJN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUTURE SUD
INSEE- Dénomination
- COUTURE SUD
- SIREN
- 441 131 034
- SIRET (siège)
- 441 131 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441131034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 131 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2002
- Siège social
- la Couture Sud, 47600, Espiens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUTURE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTURE SUD
INSEEÉtablissements de COUTURE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47600 EspiensSiègeFermé
441 131 034 00015 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUTURE SUD
INPIConformité de COUTURE SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE SUD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 février 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTURE SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTURE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTURE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 06 mars 2002
Questions fréquentes sur COUTURE SUD
Quel est le numéro SIREN de COUTURE SUD ?
Le numéro SIREN de COUTURE SUD est 441 131 034. Le SIRET de son siège social est 441 131 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441131034.
Qui dirige COUTURE SUD ?
COUTURE SUD est dirigée par NICOLAS VAN TROOSTENBURG DE BRUIJN, gérant.
Où se situe le siège social de COUTURE SUD ?
Le siège social de COUTURE SUD est situé la Couture Sud, 47600 Espiens.
COUTURE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTURE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTURE SUD est-elle en procédure collective ?
COUTURE SUD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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