CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 967 737, DOURDE BAS est une SCI créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée Ld Dourde Bas, 47600 Espiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MONDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOURDE BAS

Dénomination
DOURDE BAS
SIREN
802 967 737
SIRET (siège)
802 967 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82802967737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 967 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2014
Siège social
LD DOURDE BAS, 47600, ESPIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOURDE BAS

Acquisition construction administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOURDE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOURDE BAS

IA

ISABELLE ASPERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

AM

ADRIEN MONDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DOURDE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 ESPIENSSiègeActif

    802 967 737 00015 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOURDE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOURDE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOURDE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOURDE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOURDE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOURDE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOURDE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOURDE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-05-31

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur DOURDE BAS

Quel est le numéro SIREN de DOURDE BAS ?

Le numéro SIREN de DOURDE BAS est 802 967 737. Le SIRET de son siège social est 802 967 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802967737.

Qui dirige DOURDE BAS ?

DOURDE BAS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOURDE BAS ?

Le siège social de DOURDE BAS est situé Ld Dourde Bas, 47600 Espiens.

DOURDE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOURDE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOURDE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOURDE BAS.