COUVERTURE ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUVERTURE ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 857 402. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de COUVERTURE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- COUVERTURE ETANCHEITE
- SIREN
- 437 857 402
- SIRET (siège)
- 437 857 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437857402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 857 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DE PARADIS CHEZ PARADIS AFFAIRES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COUVERTURE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVERTURE ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUVERTURE ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
437 857 402 00014 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
437 857 402 00022 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de COUVERTURE ETANCHEITE
INPIComptes annuels de COUVERTURE ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVERTURE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUVERTURE ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVERTURE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVERTURE ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/06368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVERTURE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUVERTURE ETANCHEITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur COUVERTURE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de COUVERTURE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de COUVERTURE ETANCHEITE est 437 857 402. Le SIRET de son siège social est 437 857 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437857402.
Où se situe le siège social de COUVERTURE ETANCHEITE ?
Le siège social de COUVERTURE ETANCHEITE est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10.
COUVERTURE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVERTURE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVERTURE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVERTURE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10
- A B M C75010 Paris 10
- AMENAGEMENT ET TRAVAUX GENERAUX75010 Paris 10
- AVENIR BATIMENT75010 Paris 10
- B M N75010 Paris 10
- BATI L'EUROPE75010 Paris 10
- BATI-INTER75010 Paris 10
- BATIM CONSTRUCTION75010 Paris 10
- CLASSIC-BAT75010 Paris 10
- CONSTRUCT TOITURE MAINTENANCE PEINTURE75010 Paris 10
- CONSTRUCTION BATIMENT METHODE75010 Paris 10
