COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

Active

Siren439 964 362SARL78520 LIMAYCréée le 22 novembre 2001

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,7 k€
Effectif: Non publié

COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 964 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 avenue du Docteur Guilleminot, 78520 Limay. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE JEANNOT, gérant.

Fiche d'identité de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INSEE

Dénomination: COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE
SIREN: 439 964 362
SIRET (siège): 439 964 362 00016
N° TVA intracommunautaire: FR33439964362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 964 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 700 €
Code NAF / APE: 452J
Date de création: 22 novembre 2001
Siège social: 17 AVENUE DU DOCTEUR GUILLEMINOT, 78520, LIMAY
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INSEE

CLAUDE JEANNOT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78520 LIMAYSiègeFermé
439 964 362 00016 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 452J

Documents juridiques de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

Acte

Comptes annuels de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00608
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/06180
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/08795
Redistribution à une autre chambre
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2009Procédures collectivesAvis d’annulation
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE est 439 964 362. Le SIRET de son siège social est 439 964 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439964362.

Qui dirige COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE ?

COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE est dirigée par CLAUDE JEANNOT, gérant.

Où se situe le siège social de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE ?

Le siège social de COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE est situé 17 avenue du Docteur Guilleminot, 78520 Limay.