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DSM BAT

Active
Siren390 180 503SARL78570 ANDRESYCréée le 15 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 390 180 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue du Gen Leclerc, 78570 Andresy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de DSM BAT

Dénomination
DSM BAT
SIREN
390 180 503
SIRET (siège)
390 180 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35390180503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 180 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
15 février 1993
Siège social
105 RUE DU GEN LECLERC, 78570, ANDRESY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78570 ANDRESYSiègeFermé

    390 180 503 00018 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de DSM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DSM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur DSM BAT

Quel est le numéro SIREN de DSM BAT ?

Le numéro SIREN de DSM BAT est 390 180 503. Le SIRET de son siège social est 390 180 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390180503.

Où se situe le siège social de DSM BAT ?

Le siège social de DSM BAT est situé 105 rue du Gen Leclerc, 78570 Andresy.

DSM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSM BAT.

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