COUVRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUVRAT est une SAS immatriculée le 18 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 972 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Lys, 86310 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par HOLDING N.C. en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COUVRAT
INSEE- Dénomination
- COUVRAT
- SIREN
- 838 972 974
- SIRET (siège)
- 838 972 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838972974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 972 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 7 RUE DES LYS, 86310, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUVRAT
Terrassement, aménagement de cours, assainissement, tous travaux d'aménagement et de maçonnerie paysagers; transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; couverture zinguerie, montage de bâtiments préfabriqués.
Finances de COUVRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVRAT
INSEEBODACCHOLDING N.C.
Président de SAS
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Anciens dirigeants (2)
Président · de avril 2018 à février 2023
Directeur général · de septembre 2021 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUVRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86310 SAINT-GERMAINSiègeActif
838 972 974 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 8130Z
Documents juridiques de COUVRAT
INPIComptes annuels de COUVRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUVRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06147
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/14294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/15117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 août 2025 · N° 21/15737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/11876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 novembre 2017 · N° 17/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUVRAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Président partant : Couvrat, Nicolas Pierre ; nomination du Président : HOLDING N.C. ; Directeur général partant : Couvrat, Emilie Lolita
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
nomination du Directeur général : Couvrat, Emilie Lolita
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur COUVRAT
Quel est le numéro SIREN de COUVRAT ?
Le numéro SIREN de COUVRAT est 838 972 974. Le SIRET de son siège social est 838 972 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838972974.
Qui dirige COUVRAT ?
COUVRAT est dirigée par HOLDING N.C., président de sas.
Où se situe le siège social de COUVRAT ?
Le siège social de COUVRAT est situé 7 rue des Lys, 86310 Saint-Germain.
COUVRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVRAT.
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