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FREGANS DAVID

Active
Siren492 989 330Entrepreneur individuel10120 SAINT-GERMAINCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 989 330, FREGANS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Chants d’Oiseaux, 10120 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de FREGANS DAVID

Dénomination
FREGANS DAVID
SIREN
492 989 330
SIRET (siège)
492 989 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78492989330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 989 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
5 RUE DES CHANTS D’OISEAUX, 10120, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGANS DAVID

PAYSAGISTE, CREATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, PETITE MACONNERIE DECORATIVE

Finances de FREGANS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGANS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGANS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-GERMAINSiègeFermé

    492 989 330 00013 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FREGANS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREGANS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGANS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGANS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGANS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREGANS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGANS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur FREGANS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FREGANS DAVID ?

Le numéro SIREN de FREGANS DAVID est 492 989 330. Le SIRET de son siège social est 492 989 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492989330.

Où se situe le siège social de FREGANS DAVID ?

Le siège social de FREGANS DAVID est situé 5 rue des Chants d’Oiseaux, 10120 Saint-Germain.

FREGANS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGANS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGANS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGANS DAVID.

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