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COUVRE TOIT

Active
Siren450 737 374SARL31660 BESSIERESCréée le 13 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 737 374, COUVRE TOIT est une SARL créée le 13 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 0155 R Privat, 31660 Bessieres. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.

Fiche d'identité de COUVRE TOIT

Dénomination
COUVRE TOIT
SIREN
450 737 374
SIRET (siège)
450 737 374 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27450737374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 737 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
0155 R PRIVAT, 31660, BESSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUVRE TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVRE TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUVRE TOIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeFermé

    450 737 374 00022 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 452L

  • 31270 CUGNAUXFermé

    450 737 374 00014 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 452L

Documents juridiques de COUVRE TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COUVRE TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRE TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVRE TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVRE TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRE TOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVRE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVRE TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur COUVRE TOIT

Quel est le numéro SIREN de COUVRE TOIT ?

Le numéro SIREN de COUVRE TOIT est 450 737 374. Le SIRET de son siège social est 450 737 374 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450737374.

Où se situe le siège social de COUVRE TOIT ?

Le siège social de COUVRE TOIT est situé 0155 R Privat, 31660 Bessieres.

COUVRE TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVRE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVRE TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVRE TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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