COUZINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 051 022, COUZINET est une SCI créée le 14 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Clément Ader, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe COUZINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUZINET
INSEE- Dénomination
- COUZINET
- SIREN
- 981 051 022
- SIRET (siège)
- 981 051 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30981051022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 051 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 8 RUE Clément Ader, 31140, Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUZINET
-Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers en pleine propriété, usufruit et nue-propriété dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une ou plusieurs construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, -Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, -prise de participation dans toutes sociétés immobilières, -Obtention d'emprunt bancaire avec ou sans garantie, ainsi que tout octroi de garantie.
Finances de COUZINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUZINET
INSEEÉtablissements de COUZINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AucamvilleSiègeActif
981 051 022 00011 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUZINET
INPIComptes annuels de COUZINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUZINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUZINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUZINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUZINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUZINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUZINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur COUZINET
Quel est le numéro SIREN de COUZINET ?
Le numéro SIREN de COUZINET est 981 051 022. Le SIRET de son siège social est 981 051 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30981051022.
Qui dirige COUZINET ?
COUZINET est dirigée par Philippe COUZINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUZINET ?
Le siège social de COUZINET est situé 8 RUE Clément Ader, 31140 Aucamville.
COUZINET est-elle toujours en activité ?
Oui, COUZINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUZINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUZINET.
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