COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 888 954. Son siège social est situé 291 CHE de la Pierre a Gilbert, 46100 Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS COSTE, gérant.
Fiche d'identité de COVA
INSEE- Dénomination
- COVA
- SIREN
- 392 888 954
- SIRET (siège)
- 392 888 954 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392888954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 888 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1993
- Siège social
- 291 CHE de la Pierre a Gilbert, 46100, Fons
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COVA
Acquisition, construction et propriétés de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés, la détention et la gestion de valeurs mobilières, y compris au moyen de contrat de capitalisation
Finances de COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVA
INSEEAXEL
Autre
Établissements de COVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 46100 FonsSiègeActif
392 888 954 00048 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé
392 888 954 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
- 33270 BOULIACFermé
392 888 954 00022 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
392 888 954 00030 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-01-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : COSTE Francis Robert Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 02 novembre 1993
Questions fréquentes sur COVA
Quel est le numéro SIREN de COVA ?
Le numéro SIREN de COVA est 392 888 954. Le SIRET de son siège social est 392 888 954 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392888954.
Qui dirige COVA ?
COVA est dirigée par FRANCIS COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVA ?
Le siège social de COVA est situé 291 CHE de la Pierre a Gilbert, 46100 Fons.
COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVA.
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