SCI L'OUSTALOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI L'OUSTALOU est une SCI immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 532 630. Elle est domiciliée 44 RTE de Fourmagnac Bonhomme, 46100 Fons. SCI L'OUSTALOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Eric JOSEPH-EDMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALOU
- SIREN
- 943 532 630
- SIRET (siège)
- 943 532 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65943532630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 532 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2025
- Siège social
- 44 RTE de Fourmagnac Bonhomme, 46100, Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'OUSTALOU
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à 44 route de Fourmagnac, Lieudit Bonhomme- 46100 FONS ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé, et notamment de l'immeuble situé à FONS Lieudit Bonhomme 44 route de Fourmagnac que la SCI envisage d'acquérir ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI L'OUSTALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI L'OUSTALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FonsSiègeActif
943 532 630 00010 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALOU
INPIConformité de SCI L'OUSTALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTALOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-25 · Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU est 943 532 630. Le SIRET de son siège social est 943 532 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65943532630.
Qui dirige SCI L'OUSTALOU ?
SCI L'OUSTALOU est dirigée par Eric JOSEPH-EDMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALOU ?
Le siège social de SCI L'OUSTALOU est situé 44 RTE de Fourmagnac Bonhomme, 46100 Fons.
SCI L'OUSTALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALOU.
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