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COZON

Active
Siren507 879 484SCI86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULTCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 507 879 484. Son siège social est situé 82 rue des Fonbeurs, 86530 Availles-en-Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS Guitton exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COZON

Dénomination
COZON
SIREN
507 879 484
SIRET (siège)
507 879 484 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03507879484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 879 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
82 RUE DES FONBEURS, 86530, AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COZON

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associes des locaux occupes par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris, l'acquisition ou la souscription de toutes actions, obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet.

Finances de COZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COZON

PC

PERRINE Cozanet

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

DG

DENIS Guitton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de COZON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULTSiègeActif

    507 879 484 00032 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

  • 78360 MONTESSONFermé

    507 879 484 00016 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALFermé

    507 879 484 00024 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COZON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COZON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00879

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/07847

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00996

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COZON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-30

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur COZON

Quel est le numéro SIREN de COZON ?

Le numéro SIREN de COZON est 507 879 484. Le SIRET de son siège social est 507 879 484 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03507879484.

Qui dirige COZON ?

COZON est dirigée par DENIS Guitton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COZON ?

Le siège social de COZON est situé 82 rue des Fonbeurs, 86530 Availles-en-Chatellerault.

COZON est-elle toujours en activité ?

Oui, COZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COZON.

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