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COZON

Active
Siren849 745 195Société civile77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

COZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 745 195. Son siège social est situé Rte de Lumigny, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THIBAULT COZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COZON

Dénomination
COZON
SIREN
849 745 195
SIRET (siège)
849 745 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34849745195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 745 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2019
Siège social
RTE DE LUMIGNY, 77540, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COZON

Activité agricole

Finances de COZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COZON

TC

THIBAULT COZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

MS

MARION SOLVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de COZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXSiègeActif

    849 745 195 00016 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de COZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent COZON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00879

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00746

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/07847

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00996

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur COZON

Quel est le numéro SIREN de COZON ?

Le numéro SIREN de COZON est 849 745 195. Le SIRET de son siège social est 849 745 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849745195.

Qui dirige COZON ?

COZON est dirigée par THIBAULT COZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COZON ?

Le siège social de COZON est situé Rte de Lumigny, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.

COZON est-elle toujours en activité ?

Oui, COZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COZON.

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