SCEA SOLVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SOLVET est une société civile immatriculée le 28 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 399 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Grande rue Ormeaux, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC SOLVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SOLVET
INSEE- Dénomination
- SCEA SOLVET
- SIREN
- 325 399 921
- SIRET (siège)
- 325 399 921 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20325399921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 399 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 septembre 1982
- Siège social
- 33 GRANDE RUE ORMEAUX, 77540, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOLVET
polyculture
Finances de SCEA SOLVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOLVET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
LA HAUTE MAISON
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA SOLVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXSiègeActif
325 399 921 00015 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SOLVET
INPIComptes annuels de SCEA SOLVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOLVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOLVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOLVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOLVET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-40.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOLVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOLVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : SOLVET FrédéricAssocié indéfiniment responsable : PRIEUR Hortense.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA SOLVET
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOLVET ?
Le numéro SIREN de SCEA SOLVET est 325 399 921. Le SIRET de son siège social est 325 399 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20325399921.
Qui dirige SCEA SOLVET ?
SCEA SOLVET est dirigée par FREDERIC SOLVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOLVET ?
Le siège social de SCEA SOLVET est situé 33 Grande rue Ormeaux, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.
SCEA SOLVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOLVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOLVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOLVET.
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