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CP BAT

Active
Siren482 346 657SARL75018 PARIS 18Créée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CP BAT est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 346 657. Son siège social est situé 33 R Simart, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CP BAT

Dénomination
CP BAT
SIREN
482 346 657
SIRET (siège)
482 346 657 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94482346657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 346 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
33 R SIMART, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    482 346 657 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de CP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur CP BAT

Quel est le numéro SIREN de CP BAT ?

Le numéro SIREN de CP BAT est 482 346 657. Le SIRET de son siège social est 482 346 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482346657.

Où se situe le siège social de CP BAT ?

Le siège social de CP BAT est situé 33 R Simart, 75018 Paris 18.

CP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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