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CP9693

Active
Siren893 666 966SCI64100 BAYONNECréée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CP9693 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2021, identifiée par le SIREN 893 666 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Aulnes, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT PINON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CP9693

Dénomination
CP9693
SIREN
893 666 966
SIRET (siège)
893 666 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62893666966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 666 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2021
Siège social
17 RUE DES AULNES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CP9693

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport pu autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société. L'exploitation par bail ou autrement de cet immeuble.

Finances de CP9693

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP9693

MP

MARTINE PERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

CP

CLEMENT PINON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

Établissements de CP9693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    893 666 966 00013 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CP9693

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CP9693

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP9693. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP9693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP9693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP9693 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP9693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP9693

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-02-04

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur CP9693

Quel est le numéro SIREN de CP9693 ?

Le numéro SIREN de CP9693 est 893 666 966. Le SIRET de son siège social est 893 666 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62893666966.

Qui dirige CP9693 ?

CP9693 est dirigée par CLEMENT PINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CP9693 ?

Le siège social de CP9693 est situé 17 rue des Aulnes, 64100 Bayonne.

CP9693 est-elle toujours en activité ?

Oui, CP9693 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP9693 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP9693.

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