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CPAH

Active
Siren448 965 020SCI21000 DIJONCréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 965 020, CPAH est une SCI créée le 20 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Talant residence de Talant, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE PERRIN, gérant.

Fiche d'identité de CPAH

Dénomination
CPAH
SIREN
448 965 020
SIRET (siège)
448 965 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20448965020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 965 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
29 RUE DE TALANT RESIDENCE DE TALANT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPAH

COSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de CPAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAH

AP

ANDRE PERRIN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CPAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    448 965 020 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CPAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CPAH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur CPAH

Quel est le numéro SIREN de CPAH ?

Le numéro SIREN de CPAH est 448 965 020. Le SIRET de son siège social est 448 965 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448965020.

Qui dirige CPAH ?

CPAH est dirigée par ANDRE PERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de CPAH ?

Le siège social de CPAH est situé 29 rue de Talant residence de Talant, 21000 Dijon.

CPAH est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAH.

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