CPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CPAS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 363 464. Son siège social est situé 7 rue Leon Dieude residence Saint Amand, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGUILE SANTODOMINGO, gérant.
Fiche d'identité de CPAS
INSEE- Dénomination
- CPAS
- SIREN
- 845 363 464
- SIRET (siège)
- 845 363 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87845363464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 363 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPAS
Acquisition immobilière, location immobilière.
Finances de CPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPAS
INSEEÉtablissements de CPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
845 363 464 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPAS
INPIComptes annuels de CPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2018 · N° 14/11316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur CPAS
Quel est le numéro SIREN de CPAS ?
Le numéro SIREN de CPAS est 845 363 464. Le SIRET de son siège social est 845 363 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87845363464.
Qui dirige CPAS ?
CPAS est dirigée par AGUILE SANTODOMINGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPAS ?
Le siège social de CPAS est situé 7 rue Leon Dieude residence Saint Amand, 66000 Perpignan.
CPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAS.
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