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CPC

Active
Siren500 326 392SARL70300 LUXEUIL LES BAINSCréée le 16 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 326 392, CPC est une SARL créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1082Z.

Fiche d'identité de CPC

Dénomination
CPC
SIREN
500 326 392
SIRET (siège)
500 326 392 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24500326392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 326 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1082Z
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300, LUXEUIL LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPC

Anciens dirigeants (3)

ER

Eric RUBICHON

Gérant(e) · de juillet 2010 à juin 2015

YJ

Yvette Camille JUGER

Gérant(e) · de juillet 2009 à juillet 2010

EA

Elodie Marie-Anne ARNOULD

Gérant(e) · de avril 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL LES BAINSSiègeFermé

    500 326 392 00023 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 1082Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    500 326 392 00015 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 1082Z

Documents juridiques de CPC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de CPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : RUBICHON Eric

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : JUGER Yvette Camille.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : ARNOULD Elodie Marie-Anne.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur CPC

Quel est le numéro SIREN de CPC ?

Le numéro SIREN de CPC est 500 326 392. Le SIRET de son siège social est 500 326 392 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500326392.

Où se situe le siège social de CPC ?

Le siège social de CPC est situé 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil les Bains.

CPC est-elle toujours en activité ?

Oui, CPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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