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CPC MARSEILLAN

Active
Siren509 377 545SCI34340 MarseillanCréée le 15 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
201 k€

CPC MARSEILLAN est une SCI immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 377 545. Son siège social est situé 3 AV 3 avenue de Pomerols, 34340 Marseillan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE CUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CPC MARSEILLAN

Dénomination
CPC MARSEILLAN
SIREN
509 377 545
SIRET (siège)
509 377 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79509377545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 377 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
3 AV 3 avenue de Pomerols, 34340, Marseillan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CPC MARSEILLAN

L'acquisition d'un bien immobilier situé: 17 rue de la liberté-34340 MARSEILLAN

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Finances de CPC MARSEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPC MARSEILLAN

PC

PIERRE CUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

RR

RENEE ROQUES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CPC MARSEILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MarseillanSiègeActif

    509 377 545 00017 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPC MARSEILLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Conformité de CPC MARSEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPC MARSEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPC MARSEILLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPC MARSEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPC MARSEILLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CUBAT Pierre.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur CPC MARSEILLAN

Quel est le numéro SIREN de CPC MARSEILLAN ?

Le numéro SIREN de CPC MARSEILLAN est 509 377 545. Le SIRET de son siège social est 509 377 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79509377545.

Qui dirige CPC MARSEILLAN ?

CPC MARSEILLAN est dirigée par PIERRE CUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPC MARSEILLAN ?

Le siège social de CPC MARSEILLAN est situé 3 AV 3 avenue de Pomerols, 34340 Marseillan.

CPC MARSEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CPC MARSEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPC MARSEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPC MARSEILLAN.