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CPM IMMOBILIER

Active
Siren413 616 640SCI21200 BEAUNECréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CPM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 616 640. Elle est domiciliée 17 rue Maizieres, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO EPAILLY, gérant.

Fiche d'identité de CPM IMMOBILIER

Dénomination
CPM IMMOBILIER
SIREN
413 616 640
SIRET (siège)
413 616 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33413616640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 616 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
17 RUE MAIZIERES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPM IMMOBILIER

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers contracter tous emprunts, consentir hypothèques.

Finances de CPM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPM IMMOBILIER

BE

BRUNO EPAILLY

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    413 616 640 00012 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPM IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CPM IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPM IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPM IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : EPAILLY Bruno Pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur CPM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER est 413 616 640. Le SIRET de son siège social est 413 616 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413616640.

Qui dirige CPM IMMOBILIER ?

CPM IMMOBILIER est dirigée par BRUNO EPAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de CPM IMMOBILIER ?

Le siège social de CPM IMMOBILIER est situé 17 rue Maizieres, 21200 Beaune.

CPM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CPM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPM IMMOBILIER.

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