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CPNOT-FI

Active
Siren989 324 900SAS95520 OsnyCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 324 900, CPNOT-FI est une SAS créée le 5 août 2025. Elle est domiciliée 4 RUE Paul Cezanne, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par Christophe POITOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CPNOT-FI

Dénomination
CPNOT-FI
SIREN
989 324 900
SIRET (siège)
989 324 900 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43989324900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 324 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 août 2025
Siège social
4 RUE Paul Cezanne, 95520, Osny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPNOT-FI

La prise de participation, la détention de parts ou d'actions de sociétés françaises ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ; Ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de l'une ou de plusieurs des professions juridiques ou judiciaires.

Finances de CPNOT-FI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPNOT-FI

CP

Christophe POITOU

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de CPNOT-FI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OsnySiègeActif

    989 324 900 00012 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CPNOT-FI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CPNOT-FI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPNOT-FI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPNOT-FI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPNOT-FI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPNOT-FI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPNOT-FI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPNOT-FI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur CPNOT-FI

Quel est le numéro SIREN de CPNOT-FI ?

Le numéro SIREN de CPNOT-FI est 989 324 900. Le SIRET de son siège social est 989 324 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989324900.

Qui dirige CPNOT-FI ?

CPNOT-FI est dirigée par Christophe POITOU, président de sas.

Où se situe le siège social de CPNOT-FI ?

Le siège social de CPNOT-FI est situé 4 RUE Paul Cezanne, 95520 Osny.

CPNOT-FI est-elle toujours en activité ?

Oui, CPNOT-FI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPNOT-FI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPNOT-FI.

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