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CPP FEL 2

Active
Siren592 045 942SA75002 PARIS 2Créée le 01 janvier 1959
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 592 045 942, CPP FEL 2 est une SA créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé 265 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de CPP FEL 2

Dénomination
CPP FEL 2
SIREN
592 045 942
SIRET (siège)
592 045 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35592045942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 592 045 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
265 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CPP FEL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPP FEL 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPP FEL 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    592 045 942 00014 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 514C

Documents juridiques de CPP FEL 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CPP FEL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPP FEL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPP FEL 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPP FEL 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPP FEL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPP FEL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPP FEL 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Marques déposées par CPP FEL 2

CPP FEL 2 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FEL 2

    N° 1234380 · Déposée le 28 avril 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CPP FEL 2

Quel est le numéro SIREN de CPP FEL 2 ?

Le numéro SIREN de CPP FEL 2 est 592 045 942. Le SIRET de son siège social est 592 045 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35592045942.

Où se situe le siège social de CPP FEL 2 ?

Le siège social de CPP FEL 2 est situé 265 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.

CPP FEL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CPP FEL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPP FEL 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPP FEL 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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