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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CPPM Homely est une 5499 immatriculée le 4 août 2025 sous le numéro SIREN 989 924 113. Elle est domiciliée 11 RTE de Sevralon, 25310 Thulay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PATOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPPM Homely

Dénomination
CPPM Homely
SIREN
989 924 113
SIRET (siège)
989 924 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78989924113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 924 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2025
Siège social
11 RTE de Sevralon, 25310, Thulay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CPPM Homely

L'acquisition, gestion de biens immobiliers en vue de leur location en meublé non professionnel

Finances de CPPM Homely

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPPM Homely

CP

CHRISTOPHE PATOIS

Gérant

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

PS

PAULE SALTARSKI

Gérant

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de CPPM Homely

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25310 ThulaySiègeActif

    989 924 113 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

  • 25000 BesançonActif

    989 924 113 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CPPM Homely

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CPPM Homely

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPPM Homely. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPPM Homely

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPPM Homely. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPPM Homely n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPPM Homely n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPPM Homely

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur CPPM Homely

Quel est le numéro SIREN de CPPM Homely ?

Le numéro SIREN de CPPM Homely est 989 924 113. Le SIRET de son siège social est 989 924 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989924113.

Qui dirige CPPM Homely ?

CPPM Homely est dirigée par CHRISTOPHE PATOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPPM Homely ?

Le siège social de CPPM Homely est situé 11 RTE de Sevralon, 25310 Thulay.

CPPM Homely est-elle toujours en activité ?

Oui, CPPM Homely est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPPM Homely est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPPM Homely.