CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

Active

Siren403 489 578SARL67170 KRIEGSHEIMCréée le 12 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 489 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du General de Gaulle, 67170 Kriegsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INSEE

Dénomination: CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON
SIREN: 403 489 578
SIRET (siège): 403 489 578 00019
N° TVA intracommunautaire: FR23403489578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 489 578
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 12 janvier 1996
Siège social: 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67170, KRIEGSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67170 KRIEGSHEIMSiègeFermé
403 489 578 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON

Quel est le numéro SIREN de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON ?

Le numéro SIREN de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON est 403 489 578. Le SIRET de son siège social est 403 489 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403489578.

Où se situe le siège social de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON ?

Le siège social de CPS CONSTRUCTIONS PATRICK SIMON est situé 29 rue du General de Gaulle, 67170 Kriegsheim.