CPS IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 394 250 682, CPS IMMOBILIER est une SARL créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de CPS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CPS IMMOBILIER
- SIREN
- 394 250 682
- SIRET (siège)
- 394 250 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394250682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 250 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 25 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CPS IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CPS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
394 250 682 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de CPS IMMOBILIER
INPIConformité de CPS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/07108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur CPS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER est 394 250 682. Le SIRET de son siège social est 394 250 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394250682.
Où se situe le siège social de CPS IMMOBILIER ?
Le siège social de CPS IMMOBILIER est situé 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
CPS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPS IMMOBILIER.
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