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Enregistrée sous le numéro SIREN 394 250 682, CPS IMMOBILIER est une SARL créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de CPS IMMOBILIER

Dénomination
CPS IMMOBILIER
SIREN
394 250 682
SIRET (siège)
394 250 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18394250682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 250 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
25 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CPS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPS IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CPS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    394 250 682 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de CPS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Conformité de CPS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPS IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur CPS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER est 394 250 682. Le SIRET de son siège social est 394 250 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394250682.

Où se situe le siège social de CPS IMMOBILIER ?

Le siège social de CPS IMMOBILIER est situé 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

CPS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CPS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPS IMMOBILIER.