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Enregistrée sous le numéro SIREN 383 696 283, SARL IMOCOM est une SARL créée le 1er novembre 1991. Son siège social est situé 131 av Aristide Briand 131-135, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SARL IMOCOM

Dénomination
SARL IMOCOM
SIREN
383 696 283
SIRET (siège)
383 696 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46383696283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 696 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
131 AV ARISTIDE BRIAND 131-135, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL IMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL IMOCOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL IMOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    383 696 283 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL IMOCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SARL IMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL IMOCOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076

    Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL IMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur SARL IMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL IMOCOM ?

Le numéro SIREN de SARL IMOCOM est 383 696 283. Le SIRET de son siège social est 383 696 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383696283.

Où se situe le siège social de SARL IMOCOM ?

Le siège social de SARL IMOCOM est situé 131 av Aristide Briand 131-135, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SARL IMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL IMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL IMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMOCOM.