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CPS VALNET

Active
Siren394 783 088SARL74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 19 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CPS VALNET est une SARL immatriculée le 19 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 783 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 Rte du Verger, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de CPS VALNET

Dénomination
CPS VALNET
SIREN
394 783 088
SIRET (siège)
394 783 088 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34394783088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 783 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
19 mai 1994
Siège social
458 RTE DU VERGER, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CPS VALNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPS VALNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPS VALNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé

    394 783 088 00021 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 453F

  • 74250 LA TOURFermé

    394 783 088 00013 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 453F

Documents juridiques de CPS VALNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CPS VALNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS VALNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPS VALNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS VALNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS VALNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS VALNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPS VALNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur CPS VALNET

Quel est le numéro SIREN de CPS VALNET ?

Le numéro SIREN de CPS VALNET est 394 783 088. Le SIRET de son siège social est 394 783 088 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394783088.

Où se situe le siège social de CPS VALNET ?

Le siège social de CPS VALNET est situé 458 Rte du Verger, 74250 Viuz-en-Sallaz.

CPS VALNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CPS VALNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPS VALNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS VALNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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