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DITEC

Active
Siren385 263 066SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DITEC est une SARL immatriculée le 4 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 263 066. Elle est domiciliée 43 Imp de l'Adret, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de DITEC

Dénomination
DITEC
SIREN
385 263 066
SIRET (siège)
385 263 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66385263066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 263 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
04 mai 1992
Siège social
43 IMP DE L'ADRET, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    385 263 066 00016 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 453F

Documents juridiques de DITEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DITEC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur DITEC

Quel est le numéro SIREN de DITEC ?

Le numéro SIREN de DITEC est 385 263 066. Le SIRET de son siège social est 385 263 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66385263066.

Où se situe le siège social de DITEC ?

Le siège social de DITEC est situé 43 Imp de l'Adret, 74330 Epagny Metz-Tessy.

DITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DITEC.

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