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CPV DUVAL

Active
Siren403 189 319SAS75016 PARIS 16Créée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CPV DUVAL est une SAS immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 189 319. Son siège social est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CPV DUVAL

Dénomination
CPV DUVAL
SIREN
403 189 319
SIRET (siège)
403 189 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85403189319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 189 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
28 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CPV DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPV DUVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPV DUVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    403 189 319 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 741J

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    403 189 319 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de CPV DUVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CPV DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPV DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPV DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPV DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPV DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPV DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPV DUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur CPV DUVAL

Quel est le numéro SIREN de CPV DUVAL ?

Le numéro SIREN de CPV DUVAL est 403 189 319. Le SIRET de son siège social est 403 189 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403189319.

Où se situe le siège social de CPV DUVAL ?

Le siège social de CPV DUVAL est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16.

CPV DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CPV DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPV DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPV DUVAL.

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