CQS CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CQS CE est une SARL immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 301 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme sur la Roche, 25380 Belleherbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B.
Fiche d'identité de CQS CE
INSEE- Dénomination
- CQS CE
- SIREN
- 505 301 796
- SIRET (siège)
- 505 301 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70505301796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 301 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- FERME SUR LA ROCHE, 25380, BELLEHERBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CQS CE
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Finances de CQS CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CQS CE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juillet 2008 à août 2015
Gérant(e) · de juillet 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CQS CE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25380 BELLEHERBESiègeActif
505 301 796 00023 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4638B
- 39270 REITHOUSEFermé
505 301 796 00015 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 4638B
Documents juridiques de CQS CE
INPIComptes annuels de CQS CE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CQS CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CQS CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CQS CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CQS CE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CQS CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CQS CE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : GROS Geoffrey
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur CQS CE
Quel est le numéro SIREN de CQS CE ?
Le numéro SIREN de CQS CE est 505 301 796. Le SIRET de son siège social est 505 301 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70505301796.
Où se situe le siège social de CQS CE ?
Le siège social de CQS CE est situé Ferme sur la Roche, 25380 Belleherbe.
CQS CE est-elle toujours en activité ?
Oui, CQS CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CQS CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CQS CE.
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