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CRAM

Active
Siren391 933 025SCI72230 ARNAGECréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CRAM est une SCI immatriculée le 29 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 933 025. Son siège social est situé 365 av Nationale, 72230 Arnage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BOZEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CRAM

Dénomination
CRAM
SIREN
391 933 025
SIRET (siège)
391 933 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07391933025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 933 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
365 AV NATIONALE, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CRAM

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles la Locatio d'un immeuble avec bail à construction et la location d'appartements

Finances de CRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRAM

SB

SYLVIE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

WC

WILLIAM CAMORS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de CRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    391 933 025 00010 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur CRAM

Quel est le numéro SIREN de CRAM ?

Le numéro SIREN de CRAM est 391 933 025. Le SIRET de son siège social est 391 933 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391933025.

Qui dirige CRAM ?

CRAM est dirigée par SYLVIE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CRAM ?

Le siège social de CRAM est situé 365 av Nationale, 72230 Arnage.

CRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAM.

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