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CRBAT SASU

Active
Siren752 743 351SAS91470 LimoursCréée le 17 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CRBAT SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 743 351. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue du Pommeret, 91470 Limours. Son activité principale relève du code NAF 4399C. VITOR DA FONSECA GOMES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CRBAT SASU

Dénomination
CRBAT SASU
SIREN
752 743 351
SIRET (siège)
752 743 351 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31752743351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 743 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
5 RUE 5 Rue du Pommeret , 91470, Limours
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CRBAT SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRBAT SASU

VD

VITOR DA FONSECA GOMES

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CRBAT SASU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91470 LimoursSiègeFermé

    752 743 351 00021 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C

  • 91470 LES MOLIERESFermé

    752 743 351 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de CRBAT SASU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CRBAT SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRBAT SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRBAT SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRBAT SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CRBAT SASU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRBAT SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRBAT SASU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : DA FONSECA GOMES Vitor Manuel en fonction le 24 Novembre 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur CRBAT SASU

Quel est le numéro SIREN de CRBAT SASU ?

Le numéro SIREN de CRBAT SASU est 752 743 351. Le SIRET de son siège social est 752 743 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752743351.

Qui dirige CRBAT SASU ?

CRBAT SASU est dirigée par VITOR DA FONSECA GOMES, président de sas.

Où se situe le siège social de CRBAT SASU ?

Le siège social de CRBAT SASU est situé 5 RUE 5 Rue du Pommeret, 91470 Limours.

CRBAT SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, CRBAT SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRBAT SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRBAT SASU.

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