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JC BATIMENT

Active
Siren790 301 501SARL91470 LIMOURSCréée le 08 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

JC BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 301 501. Elle est domiciliée 9 rue de Chaumusson, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JULIO GOMES CAPELA, gérant.

Fiche d'identité de JC BATIMENT

Dénomination
JC BATIMENT
SIREN
790 301 501
SIRET (siège)
790 301 501 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57790301501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 301 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
9 RUE DE CHAUMUSSON, 91470, LIMOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JC BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Finances de JC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC BATIMENT

JG

JULIO GOMES CAPELA

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de JC BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeActif

    790 301 501 00025 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

  • 91400 ORSAYFermé

    790 301 501 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de JC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de JC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2015. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur JC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JC BATIMENT est 790 301 501. Le SIRET de son siège social est 790 301 501 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790301501.

Qui dirige JC BATIMENT ?

JC BATIMENT est dirigée par JULIO GOMES CAPELA, gérant.

Où se situe le siège social de JC BATIMENT ?

Le siège social de JC BATIMENT est situé 9 rue de Chaumusson, 91470 Limours.

JC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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