CREA'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 801 683, CREA'CONCEPT est une SARL créée le 1er novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Esp Compans Caffarelli immeuble Atria, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de CREA'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CREA'CONCEPT
- SIREN
- 492 801 683
- SIRET (siège)
- 492 801 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492801683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 801 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- 8 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE ATRIA, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CREA'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREA'CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CREA'CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
492 801 683 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de CREA'CONCEPT
INPIComptes annuels de CREA'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREA'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREA'CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREA'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREA'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025003541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREA'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREA'CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur CREA'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CREA'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CREA'CONCEPT est 492 801 683. Le SIRET de son siège social est 492 801 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492801683.
Où se situe le siège social de CREA'CONCEPT ?
Le siège social de CREA'CONCEPT est situé 8 Esp Compans Caffarelli immeuble Atria, 31000 Toulouse.
CREA'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREA'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREA'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREA'CONCEPT.
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