CheckersProcédures

CREAPHIC

Active
Siren323 959 486SAS25200 MONTBELIARDCréée le 30 avril 1982
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CREAPHIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1982, identifiée par le SIREN 323 959 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 0007 rue des Febvres, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par ANTONIO MENDES DE SOUSA, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CREAPHIC

Dénomination
CREAPHIC
SIREN
323 959 486
SIRET (siège)
323 959 486 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65323959486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 959 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
30 avril 1982
Siège social
0007 RUE DES FEBVRES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CREAPHIC

REALISATION MAQUETTES TOUS TYPES DOCUMENTS PUBLICITAIRES TECHNIQUES COMMERCIAUX ADMINISTRATIFS AFFIC

Finances de CREAPHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREAPHIC

AM

ANTONIO MENDES DE SOUSA

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans

CR

CLAUDE ROBIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans

JV

JOEL VIENNET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans

S

SODECC AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans

Établissements de CREAPHIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    323 959 486 00024 · ouvert le 29 octobre 1982

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    323 959 486 00040 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 744B

Documents juridiques de CREAPHIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CREAPHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREAPHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREAPHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREAPHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREAPHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREAPHIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1982

Marques déposées par CREAPHIC

CREAPHIC est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIVÉO

    N° 3282783 · Déposée le 24 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 39 · expirée le 24 mars 2014

  • HIGH'UP

    N° 3278396 · Déposée le 01 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 01 mars 2014

  • SWEET'R LA LIBERTE DE MARCHER

    N° 3278387 · Déposée le 01 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 01 mars 2014

  • NOVATIS

    N° 3240882 · Déposée le 05 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 05 août 2013

  • A 1 2 C 4 à un de ces quatre

    N° 3204576 · Déposée le 13 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 janvier 2013

  • 1 2 C 4 à un de ces quatre

    N° 3202784 · Déposée le 30 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 décembre 2012

  • EKTIC

    N° 3121151 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 07 septembre 2011

  • FER 7

    N° 3071151 · Déposée le 06 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 06 décembre 2010

  • ILLICUT

    N° 99819426 · Déposée le 14 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 14 octobre 2009

  • SARAH ZANKA

    N° 98767247 · Déposée le 29 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 décembre 2008

  • ALLIANCE TRANSACTION IMMOBILIÈRE au coeur de vos projets

    N° 98743711 · Déposée le 27 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 27 juillet 2008

  • TECK MILLÉSIMÉ

    N° 98742107 · Déposée le 09 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 37 · expirée le 09 juillet 2008

  • TROPHÉE YEMA RALLYCROSS

    N° 98719605 · Déposée le 09 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 14 · expirée le 09 février 2008

  • TROPHÉE YEMA RALLYCROSS

    N° 98719604 · Déposée le 09 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 14 · expirée le 09 février 2008

  • TECK MILLESIME

    N° 97699535 · Déposée le 13 octobre 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 20, 37

  • MAX CARLA

    N° 97680575 · Déposée le 28 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 28 mai 2007

  • Maisons AURÉALES

    N° 97678623 · Déposée le 16 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 16 mai 2007

  • CARTE DUO

    N° 97677813 · Déposée le 12 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 12 mai 2007

  • DIABOLO

    N° 96607569 · Déposée le 15 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 39 · expirée le 15 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CREAPHIC

Quel est le numéro SIREN de CREAPHIC ?

Le numéro SIREN de CREAPHIC est 323 959 486. Le SIRET de son siège social est 323 959 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65323959486.

Qui dirige CREAPHIC ?

CREAPHIC est dirigée par ANTONIO MENDES DE SOUSA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CREAPHIC ?

Le siège social de CREAPHIC est situé 0007 rue des Febvres, 25200 Montbeliard.

CREAPHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CREAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREAPHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREAPHIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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