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CREATION 1538

Active
Siren829 095 207SAS25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

CREATION 1538 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 095 207. Elle est domiciliée zone Artisanale de l Allan, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. FINANCIERE SULBY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CREATION 1538

Dénomination
CREATION 1538
SIREN
829 095 207
SIRET (siège)
829 095 207 00033
N° TVA intracommunautaire
FR90829095207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 095 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
ZONE ARTISANALE DE L ALLAN, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CREATION 1538

creation1538.comcreation-1538creation1538creation1538metallerie@Creation-FerronneriedArt-Montb03 81 92 46 20bonjour@creation1538.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CREATION 1538

Toutes activités de serrurerie, métallerie, ferronnerie d'art, vente de divers équipements métalliques.

Finances de CREATION 1538

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATION 1538

MB

MICHEL BALLAY

Directeur général

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE SULBY

Président de SAS

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

IB

Irè Jeanne, Aline BALLAY

Directeur général · de août 2023 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CREATION 1538

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    829 095 207 00033 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4332B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    829 095 207 00017 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 7010Z

  • 25600 VIEUX-CHARMONTFermé

    829 095 207 00025 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4332B

Documents juridiques de CREATION 1538

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CREATION 1538

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION 1538. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATION 1538

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATION 1538. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION 1538 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION 1538 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATION 1538

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : FINANCIERE SULBY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : FINANCIERE SULBY ; Directeur général : BALLAY Irène, Jeanne, Aline ; Directeur général : BALLAY Michel, Marcel, René

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : BALLAY Irène, Jeanne, Aline

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2017-05-02

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Marchés publics de CREATION 1538

2 marchés publics ont été notifiés à CREATION 1538 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 82,4 k€.

  • Réaménagement du Square Lechten Partie Nord / Partie Centrale / Clôture Rue Jean Jaurès / Portail monumental - Lot -2 : lot 2 : Restauration Portail Monumental

    COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    78,8 k€Travaux

  • Numéro de la consultation : 19BLEP01 Ferme Bosquette - Centre Saint Georges - Aménagement de locaux

    COMMUNE DE MONTBELIARD (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2019 · Procédure adaptée · 4 mois

    3,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CREATION 1538

Quel est le numéro SIREN de CREATION 1538 ?

Le numéro SIREN de CREATION 1538 est 829 095 207. Le SIRET de son siège social est 829 095 207 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829095207.

Qui dirige CREATION 1538 ?

CREATION 1538 est dirigée par FINANCIERE SULBY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CREATION 1538 ?

Le siège social de CREATION 1538 est situé zone Artisanale de l Allan, 25600 Vieux-Charmont.

CREATION 1538 est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION 1538 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION 1538 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATION 1538.

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