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CREATION BATIMENT

Active
Siren407 697 531SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 17 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 697 531, CREATION BATIMENT est une SARL créée le 17 juin 1996. Son siège social est situé bd de Villefontaine Espace Vaugelas - Ferme de, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CREATION BATIMENT

Dénomination
CREATION BATIMENT
SIREN
407 697 531
SIRET (siège)
407 697 531 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11407697531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 697 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
BD DE VILLEFONTAINE ESPACE VAUGELAS - FERME DE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CREATION BATIMENT

Ingénierie, études techniques

Finances de CREATION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATION BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CREATION BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    407 697 531 00025 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7112B

  • 38090 VILLEFONTAINEFermé

    407 697 531 00017 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 742C

  • 38090 VILLEFONTAINEFermé

    407 697 531 00033 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de CREATION BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CREATION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATION BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur CREATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CREATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CREATION BATIMENT est 407 697 531. Le SIRET de son siège social est 407 697 531 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407697531.

Où se situe le siège social de CREATION BATIMENT ?

Le siège social de CREATION BATIMENT est situé bd de Villefontaine Espace Vaugelas - Ferme de, 38090 Villefontaine.

CREATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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