CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
ActiveCREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 131 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 Rte de Cannes Grasse 2000, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.
Fiche d'identité de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
INSEE- Dénomination
- CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
- SIREN
- 403 131 303
- SIRET (siège)
- 403 131 303 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403131303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 131 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 229 RTE DE CANNES GRASSE 2000, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
403 131 303 00014 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 316D
- 06130 GRASSEFermé
403 131 303 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 316D
Documents juridiques de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
INPIConformité de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
Quel est le numéro SIREN de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES ?
Le numéro SIREN de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est 403 131 303. Le SIRET de son siège social est 403 131 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403131303.
Où se situe le siège social de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES ?
Le siège social de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est situé 229 Rte de Cannes Grasse 2000, 06130 Grasse.
CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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