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CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Active
Siren403 131 303SARL06130 GRASSECréée le 04 décembre 1995

Documents

CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 131 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 Rte de Cannes Grasse 2000, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.

Fiche d'identité de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Dénomination
CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES
SIREN
403 131 303
SIRET (siège)
403 131 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55403131303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 131 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
316D
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
229 RTE DE CANNES GRASSE 2000, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    403 131 303 00014 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 316D

  • 06130 GRASSEFermé

    403 131 303 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 316D

Documents juridiques de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES

Quel est le numéro SIREN de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES ?

Le numéro SIREN de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est 403 131 303. Le SIRET de son siège social est 403 131 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403131303.

Où se situe le siège social de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES ?

Le siège social de CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est situé 229 Rte de Cannes Grasse 2000, 06130 Grasse.

CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION D'PPAREILLAGES ELECTRONIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.