FERMETURES CONSEILS SERVICES
ActiveFERMETURES CONSEILS SERVICES est une SARL immatriculée le 16 février 1989 sous le numéro SIREN 349 429 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean de Riouffe Nic'Astri, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D. La direction est assurée par DANIEL FONTANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERMETURES CONSEILS SERVICES
INSEE- Dénomination
- FERMETURES CONSEILS SERVICES
- SIREN
- 349 429 647
- SIRET (siège)
- 349 429 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59349429647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 429 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- 23 RUE JEAN DE RIOUFFE NIC'ASTRI, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERMETURES CONSEILS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES CONSEILS SERVICES
INSEEÉtablissements de FERMETURES CONSEILS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
349 429 647 00010 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 316D
Documents juridiques de FERMETURES CONSEILS SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FERMETURES CONSEILS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES CONSEILS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES CONSEILS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES CONSEILS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERMETURES CONSEILS SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur FERMETURES CONSEILS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES CONSEILS SERVICES ?
Le numéro SIREN de FERMETURES CONSEILS SERVICES est 349 429 647. Le SIRET de son siège social est 349 429 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349429647.
Qui dirige FERMETURES CONSEILS SERVICES ?
FERMETURES CONSEILS SERVICES est dirigée par DANIEL FONTANNE, gérant.
Où se situe le siège social de FERMETURES CONSEILS SERVICES ?
Le siège social de FERMETURES CONSEILS SERVICES est situé 23 rue Jean de Riouffe Nic'Astri, 06400 Cannes.
FERMETURES CONSEILS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES CONSEILS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES CONSEILS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES CONSEILS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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