CREATIONS PATYNE

Active

Siren437 512 650SARL92140 CLAMARTCréée le 01 avril 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CREATIONS PATYNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 437 512 650. Son siège social est situé 122 av Henri Barbusse, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 1439Z.

Fiche d'identité de CREATIONS PATYNE

INSEE

Dénomination: CREATIONS PATYNE
SIREN: 437 512 650
SIRET (siège): 437 512 650 00015
N° TVA intracommunautaire: FR19437512650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 512 650
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1439Z
Date de création: 01 avril 2001
Siège social: 122 AV HENRI BARBUSSE, 92140, CLAMART
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CREATIONS PATYNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATIONS PATYNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CREATIONS PATYNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92140 CLAMARTSiègeFermé
437 512 650 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 1439Z

Documents juridiques de CREATIONS PATYNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

Acte

Comptes annuels de CREATIONS PATYNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATIONS PATYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATIONS PATYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATIONS PATYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATIONS PATYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATIONS PATYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATIONS PATYNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur CREATIONS PATYNE

Quel est le numéro SIREN de CREATIONS PATYNE ?

Le numéro SIREN de CREATIONS PATYNE est 437 512 650. Le SIRET de son siège social est 437 512 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437512650.

Où se situe le siège social de CREATIONS PATYNE ?

Le siège social de CREATIONS PATYNE est situé 122 av Henri Barbusse, 92140 Clamart.