CREUTZWALD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 380 k€
CREUTZWALD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 933 330. Elle est domiciliée 67 av General Patton Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES BADER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CREUTZWALD
INSEE- Dénomination
- CREUTZWALD
- SIREN
- 433 933 330
- SIRET (siège)
- 433 933 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433933330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 933 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 67 AV GENERAL PATTON SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CREUTZWALD
Location de logements
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Finances de CREUTZWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREUTZWALD
INSEEÉtablissements de CREUTZWALD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
433 933 330 00014 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820A
- 57500 SAINT-AVOLDActif
433 933 330 00022 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de CREUTZWALD
INPIConformité de CREUTZWALD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREUTZWALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREUTZWALD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00983
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01343
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00700
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00253
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00987
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREUTZWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREUTZWALD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur CREUTZWALD
Quel est le numéro SIREN de CREUTZWALD ?
Le numéro SIREN de CREUTZWALD est 433 933 330. Le SIRET de son siège social est 433 933 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433933330.
Qui dirige CREUTZWALD ?
CREUTZWALD est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Où se situe le siège social de CREUTZWALD ?
Le siège social de CREUTZWALD est situé 67 av General Patton Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
CREUTZWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, CREUTZWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREUTZWALD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREUTZWALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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