CRISTOBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 295 784, CRISTOBAL est une SCI créée le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Graviere, 84160 Puyvert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC FREI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CRISTOBAL
INSEE- Dénomination
- CRISTOBAL
- SIREN
- 404 295 784
- SIRET (siège)
- 404 295 784 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43404295784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 295 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- AV DE LA GRAVIERE, 84160, PUYVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CRISTOBAL
Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de CRISTOBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRISTOBAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de CRISTOBAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84160 PUYVERTSiègeActif
404 295 784 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
- 74140 SCIEZFermé
404 295 784 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CRISTOBAL
INPIComptes annuels de CRISTOBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRISTOBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRISTOBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRISTOBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRISTOBAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 09 juillet 2022 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-42.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-85.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-41.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-18.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRISTOBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRISTOBAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREI Catherine né(e) REY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREI Jean-Luc
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 1996-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur CRISTOBAL
Quel est le numéro SIREN de CRISTOBAL ?
Le numéro SIREN de CRISTOBAL est 404 295 784. Le SIRET de son siège social est 404 295 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404295784.
Qui dirige CRISTOBAL ?
CRISTOBAL est dirigée par JEAN-LUC FREI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRISTOBAL ?
Le siège social de CRISTOBAL est situé av de la Graviere, 84160 Puyvert.
CRISTOBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CRISTOBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRISTOBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRISTOBAL.
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