CROCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 853 929, CROCE est une SCI créée le 29 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Gaite l'Escale de Beaulieu, 45630 Beaulieu-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER CROCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROCE
INSEE- Dénomination
- CROCE
- SIREN
- 901 853 929
- SIRET (siège)
- 901 853 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66901853929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 853 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE DE LA GAITE L'ESCALE DE BEAULIEU, 45630, BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROCE
L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration, l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement, ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général
Finances de CROCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CROCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRESiègeActif
901 853 929 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROCE
INPIComptes annuels de CROCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/13671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/07910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2023 · N° 22/17355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-10.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur CROCE
Quel est le numéro SIREN de CROCE ?
Le numéro SIREN de CROCE est 901 853 929. Le SIRET de son siège social est 901 853 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66901853929.
Qui dirige CROCE ?
CROCE est dirigée par XAVIER CROCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROCE ?
Le siège social de CROCE est situé 9 rue de la Gaite l'Escale de Beaulieu, 45630 Beaulieu-sur-Loire.
CROCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROCE.
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