"LA CHATELAINE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
"LA CHATELAINE" est une société civile immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 433 235. Elle est domiciliée Chateau de Courcelles le Roy, 45630 Beaulieu-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS Aubrun, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "LA CHATELAINE"
INSEE- Dénomination
- "LA CHATELAINE"
- SIREN
- 794 433 235
- SIRET (siège)
- 794 433 235 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17794433235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 433 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- CHATEAU DE COURCELLES LE ROY, 45630, BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LA CHATELAINE"
L'acquisition par tous moyens, y compris par voie d'apport en nature, la rénovation, la location et plus généralement la mise en valeur et la gestion par tous moyens, d'un domaine rural comprenant château, bâtiments et dépendances divers, terres, foret, bois, pâtures, friches et étangs situe sur les communes de Beaulieu sur Loire et de Chatillon sur Loire (45), y compris le cas échéant et dans l'intérêt social la construction, la vente, l'apport, l'échange ou tout autre transport de droits réels portant sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, sans pour autant que de telles opérations lui fassent perdre son statut et caractère civils.
Finances de "LA CHATELAINE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LA CHATELAINE"
INSEESTAGO INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de "LA CHATELAINE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRESiègeActif
794 433 235 00023 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de "LA CHATELAINE"
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de "LA CHATELAINE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LA CHATELAINE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "LA CHATELAINE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA CHATELAINE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA CHATELAINE". Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LA CHATELAINE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "LA CHATELAINE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur "LA CHATELAINE"
Quel est le numéro SIREN de "LA CHATELAINE" ?
Le numéro SIREN de "LA CHATELAINE" est 794 433 235. Le SIRET de son siège social est 794 433 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794433235.
Qui dirige "LA CHATELAINE" ?
"LA CHATELAINE" est dirigée par FRANCOIS Aubrun, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LA CHATELAINE" ?
Le siège social de "LA CHATELAINE" est situé Chateau de Courcelles le Roy, 45630 Beaulieu-sur-Loire.
"LA CHATELAINE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LA CHATELAINE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LA CHATELAINE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA CHATELAINE".
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