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CROISETAL

Active
Siren480 920 875SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CROISETAL est une SARL immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 920 875. Elle est domiciliée 1221 Rte de Fabregas 8 Lotissement Marius Arnau, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BOUREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CROISETAL

Dénomination
CROISETAL
SIREN
480 920 875
SIRET (siège)
480 920 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60480920875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 920 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2005
Siège social
1221 RTE DE FABREGAS 8 LOTISSEMENT MARIUS ARNAU, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CROISETAL

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CROISETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROISETAL

FB

FRANCOISE BOUREZ

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CROISETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    480 920 875 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CROISETAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CROISETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROISETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROISETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROISETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROISETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROISETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROISETAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUREZ Françoise nom d'usage : COURCIMAULT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : BOUREZ épouse COURCIMAULT Françoise modification le 30 Mai 2016 Associé : COURCIMAULT Christophe en fonction le 30 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur CROISETAL

Quel est le numéro SIREN de CROISETAL ?

Le numéro SIREN de CROISETAL est 480 920 875. Le SIRET de son siège social est 480 920 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480920875.

Qui dirige CROISETAL ?

CROISETAL est dirigée par FRANCOISE BOUREZ, gérant.

Où se situe le siège social de CROISETAL ?

Le siège social de CROISETAL est situé 1221 Rte de Fabregas 8 Lotissement Marius Arnau, 83500 La Seyne sur Mer.

CROISETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CROISETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROISETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROISETAL.

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