CROISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CROISETTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 798 828 190. Elle est domiciliée 41 av Hector Otto le Patio Palace, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de CROISETTE
INSEE- Dénomination
- CROISETTE
- SIREN
- 798 828 190
- SIRET (siège)
- 798 828 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798828190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 828 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 41 AV HECTOR OTTO LE PATIO PALACE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROISETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
798 828 190 00016 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7010Z
- 06400 CANNESActif
798 828 190 00024 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de CROISETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CROISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/51209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00284
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02269
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Décision du 08 juin 2026 · N° 22/06184
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00158
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de CROISETTE ?
Le numéro SIREN de CROISETTE est 798 828 190. Le SIRET de son siège social est 798 828 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798828190.
Où se situe le siège social de CROISETTE ?
Le siège social de CROISETTE est situé 41 av Hector Otto le Patio Palace, Monaco.
CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROISETTE.
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