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CROIX VERTE

Active
Siren439 809 245Société civile74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 809 245, CROIX VERTE est une société civile créée le 1er septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Ternier l'Atrium, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de CROIX VERTE

Dénomination
CROIX VERTE
SIREN
439 809 245
SIRET (siège)
439 809 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88439809245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 809 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
6 AV DE TERNIER L'ATRIUM, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROIX VERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CROIX VERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé

    439 809 245 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 701D

  • 74160 ARCHAMPSFermé

    439 809 245 00020 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de CROIX VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROIX VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROIX VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROIX VERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de CROIX VERTE est 439 809 245. Le SIRET de son siège social est 439 809 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439809245.

Où se situe le siège social de CROIX VERTE ?

Le siège social de CROIX VERTE est situé 6 av de Ternier l'Atrium, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROIX VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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